Année Scolaire 2011 / 2012
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Règlement Intérieur du Lycée Charles Renouvier établit les règles devant être respectées par tous les membres de la Communauté éducative. Tous les membres de la communauté sont tenus au respect de ces règles qui déterminent à la fois leurs DROITS et leurs OBLIGATIONS. Ils apprennent ainsi à exercer progressivement les responsabilités individuelles et collectives de tout citoyen.
Le règlement affirme le respect d'un certain nombre de principes :
A) Les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, et d'égalité de tous les élèves.
Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation : « Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
Réf. L. n° 2004-228 du 15-3-2004 (JO du 17-3-2004)
B) Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans ses convictions.
La confrontation des opinions, souhaitable dans son principe, doit se faire dans un climat de franchise, sans jamais prendre le visage de l'intolérance. Elèves et professeurs ne doivent pas transformer les cours, les conférences, les débats et autres activités en tribune de propagande.
C) Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence, sous quelque forme que ce soit, d'en réprouver l'usage et s'interdire tout comportement dangereux pour autrui.
D) L'obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d'accomplir les tâches qui en découlent.
E) La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif. L'apprentissage de l'autonomie est un des objectifs des années d'étude au lycée.
Article 1 : Le Règlement Intérieur ne peut modifier les dispositions réglementaires s'appliquant dans tout
Etablissement Public Local d'Enseignement.
Article 2 : L'interdiction de fumer s'applique pour tous dans le lycée.
Article 3 : Des mises à jour sont possibles en cours d'année, notées au Conseil d'Administration.
I - SÉCURITÉ
1-) PRÉVENTION DES INCENDIES :
Les élèves doivent respecter le matériel de sécurité incendie : extincteurs, alarmes (voir L.10). Des exercices d'évacuation des locaux seront régulièrement effectués. Les usagers sont tenus de se conformer aux consignes d'évacuation affichées dans les salles et les couloirs.
2-) PRÉVENTION DES ACCIDENTS :
Il est demandé aux élèves de respecter les locaux, de signaler les dégradations et d'éviter toute bousculade pour éviter les accidents.
3-) LOCAUX SPÉCIALISÉS :
Les élèves doivent respecter les consignes de sécurité affichées dans les laboratoires, ateliers, gymnase. Ils ne peuvent utiliser les matériels, locaux et terrains d'E.P.S. en dehors des heures normales de cours sans l'autorisation d'un membre de l'équipe de direction et sans surveillance effective.
4-) OBJETS ET PRODUITS DANGEREUX :
Il est formellement interdit d'apporter dans l'établissement objets et produits dangereux, le port de tout couteau étant notamment interdit. La direction du lycée se réserve le droit de confisquer l'objet ou le produit potentiellement dangereux et celui détourné de son usage. Sa récupération se fera selon les dispositions légales en vigueur.
5-) VOLS :
Le lycée décline toute responsabilité en cas de vol d'argent, de véhicules ou d'objets de valeur. Tout vol, qu'il ait pour objet un bien du lycée (notamment matériel ou outillage), le bien d'un camarade ou de tout autre personne, sera sanctionné.
6-) CASIERS – ARMOIRES :
Des casiers sont mis à la disposition des élèves à la journée pour ranger les matériels scolaires, sportifs et les casques. Ils seront fermés par un cadenas personnel. Chaque casier sera rendu vide, propre et en bon état à 18 heures. A tout moment de la journée, l'équipe de direction se réserve le droit, en cas de nécessité, d'ouvrir les casiers ainsi que les armoires (ateliers et internat) pour en vérifier le contenu.
7-) OBJETS :
Le téléphone portable n'est utilisable qu'en dehors des bâtiments. Toute infraction à cette règle sera sanctionnée par la confiscation du portable sous réserve d'une sanction lourde. La seule dérogation possible est l'usage professionnel pour les personnels. Sont interdits les objets pouvant donner lieu à échange, trafic ou vente.
8-) TENUE DES ÉLÈVES : Elle doit satisfaire à plusieurs impératifs :
Respect des convenances
Respect d'autrui et de soi-même : les élèves doivent rester tête nue à l'intérieur des locaux
Hygiène
Sécurité, notamment aux ateliers : chaussures de sécurité, bleu, lunettes, coiffure ; une blouse de coton est obligatoire en T.P. de chimie et S.V.T.
Tenue spéciale obligatoire en E.P.S.
9-) AUTORISATIONS DE SORTIE :
- Elèves majeurs : ils sont autorisés à sortir dans Prades pendant les heures d'externat (en particulier le mercredi après-midi).
- Elèves mineurs : pour ceux que les parents n'autorisent pas à sortir, une demande écrite, en ce sens, doit être adressée au Chef d'Etablissement.
- SORTIES D'ÉLÈVES EN AUTONOMIE HORS DE L'ÉTABLISSEMENT PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE :
« Ces dispositions ne concernent que les lycéens. Individuelles ou en groupe, les sorties sont limitées dans l'espace à la ville de Prades et par conséquent s'effectuent à pied. Ces sorties pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement (TPE, PPCP, enquêtes, activités sportives, recherches personnelles) doivent être approuvées par le Chef d'Etablissement ».
10-) DÉGRADATIONS :
Les dégradations résultant de l'inobservation du Règlement, d'une négligence, d'un désordre, d'une faute, sont à la charge de leurs auteurs. Toute dégradation volontaire entraîne de plus une sanction.
II - PENSION
1-) RÉGIME DE LA ½ PENSION ET DE L'INTERNAT :
Le Règlement Intérieur s'applique intégralement au fonctionnement de la ½ pension et de l'internat. Les internes sont tenus de se trouver à 18 heures dans les locaux de l'internat.
2-) CONDITIONS D'ADMISSION ET DE PRÉSENCE À L'INTERNAT :
a - Correspondant : tout élève, majeur ou mineur, est tenu de fournir, lors de l'inscription, les coordonnées d'un correspondant. Ce dernier est appelé à remplacer la famille en cas de nécessité et s'engage à héberger l'élève en cas d'impossibilité pour lui de rejoindre sa famille à l'occasion des fins de semaine et petits congés, ainsi qu'en cas de maladie, exclusion, grève ou fermeture de l'établissement.
AUCUNE INSCRIPTION NE POURRA ÊTRE PRISE SANS UN CORRESPONDANT RÉEL
b - Certificat Médical d'aptitude à la vie en internat établi par le médecin traitant, à remettre avec le dossier d'inscription.
c - Lors de l'accueil, un état des lieux sera effectué dans chaque chambre.
d - Présence à l'internat : le lycée ne garde pas d'internes pendant les vacances, les petits congés et les fins de semaine. Les internes quittent l'établissement chaque fin de semaine après les cours. Ils doivent être en mesure de rejoindre le lycée le lundi matin aux heures indiquées (voir SCOLARITÉ).
Tout interne ne pouvant rejoindre le lycée pour la reprise des cours doivent faire prévenir l'établissement par téléphone, avant 11 heures et confirmer par écrit ou fax.
e - Trousseau : tous les 15 jours, les internes devront défaire leur literie et emmener leurs draps pour les faire laver. Duvet, couette ou sac de couchage en nylon sont interdits pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
III – ORGANISATION DE LA VIE DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE
1-) SCOLARITÉ :
a - Participation aux cours : l'assiduité à tous les cours, aux séances d'information et d'orientation est obligatoire, y compris aux options facultatives auxquelles les élèves se sont inscrits. Pour les cours d'E.P.S, en cas d'inaptitude de courte durée, l'élève reste avec le professeur et sa classe, chargé de tâches complémentaires à l'enseignement, ou se tient à l'infirmerie. En cas d'inaptitude prolongée, accordée par le médecin de famille et / ou le médecin de santé scolaire, le professeur, l'infirmière ou la vie scolaire sont informés par le certificat médical obligatoire. L'élève est tenu de présenter au professeur concerné le certificat médical qu'il déposera ensuite à l'infirmerie. Son carnet de correspondance sera signé conjointement par le professeur et l'infirmière. Il vient en dernier lieu à la Vie Scolaire faire viser son certificat d'inaptitude par le Conseiller Principal d'Education. Cette règle s'applique aussi aux inaptitudes temporaires aux ateliers.
b- Contrôle des absences : l'élève doit toujours avoir sur lui son carnet de correspondance.
En cas d'absence de l'élève, les parents sont tenus d'aviser le lycée par les moyens les plus rapides. Toute absence devra être motivée : il appartient au Chef d'Etablissement d'apprécier la valeur des motifs invoqués, et en cas d'absences répétées, non justifiées, de sanctionner l'élève ( voir SANCTIONS) et d'en référer à l'Inspection Académique.
Après toute absence, les élèves ne peuvent rentrer en classe qu'avec un billet visé par la Vie Scolaire.
La Vie Scolaire avise les familles de toute absence injustifiée dans les meilleurs délais.
c- Retards : lors d'un retard, le professeur se réserve le droit de ne pas accepter l'élève en cours jusqu'à l'heure suivante. L'élève envoyé par lui à la Vie Scolaire (accompagné s'il est en 3° DP) doit obligatoirement rapporter à son professeur l'imprimé de prise en charge par la V.S. puis rejoint cette dernière.
d- Ouverture de l'établissement : le lycée est ouvert du lundi 7h30 au samedi 13h.
Les cours débutent le lundi à 8h15 et se terminent le samedi à 12h à l'exception de la Section Professionnelle et de la filière microtechnique (semaine du lundi 9h15 au vendredi 17h55). Quand le retour de congés tombe un autre jour que le lundi, la rentrée s'effectue à 8h pour tous les élèves
e- Exécution des tâches scolaires : les élèves sont tenus d'effectuer toutes les tâches demandées par les professeurs. Une répartition équilibrée des travaux sera recherchée, si besoin est, entre le professeur principal et les délégués de classe.
2-) DISCIPLINE ET AUTODISCIPLINE :
a- Autodiscipline : elle s'applique aux salles d'étude prévues à cet effet et aux activités autorisées par décision du Chef d'Etablissement.
b- Punitions et Sanctions : elles concourent à l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté. Une distinction est opérée entre punitions scolaires – qui concernent les manquements mineurs des élèves- et sanctions disciplinaires. Ces dernières concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements les plus graves aux obligations des élèves et ne relèvent que du Chef d'Etablissement ou du Conseil de Discipline.
PUNITIONS prononcées par les personnels de l'établissement :
Elles sont inscrites dans le carnet de correspondance. Elles peuvent donner lieu à des devoirs supplémentaires, des retenues (information écrite au Chef d'Etablissement), excuses orales ou écrites...
L'exclusion ponctuelle d'un cours doit demeurer exceptionnelle : elle fera toujours l'objet d'une information écrite au CPE et au Chef d'Etablissement.
SANCTIONS :
Celles relevant du Chef d'Etablissement sont : avertissement écrit, blâme oral et solennel et exclusion temporaire de 1 à 8 jours (cours et services annexes : D.P. et INTERNAT)
Celles relevant du Conseil de Discipline sont les mêmes que citées précédemment, une exclusion temporaire pouvant aller jusqu'à un mois, l'exclusion définitive de l'internat et l'exclusion définitive de l'établissement.
Des dispositifs alternatifs peuvent être envisagés :
. Mesures de prévention : confiscation de l'objet dangereux ou interdit qui sera récupéré selon les dispositions légales en vigueur auprès du Chef d'Etablissement :
Engagement écrit de l'élève sur des objectifs précis en termes de comportement.
Commission Alternative au Conseil de Discipline présidée par le Chef d'Etablissement qui en choisira les membres dans la Communauté Educative. Elle est le dernier palier avant le Conseil de Discipline. Partant d'une démarche fondée sur l'explication, le dialogue et la persuasion, instance possible de conciliation, voire de médiation, elle pourra proposer des mesures de réparation et d'accompagnement discutées avec l'élève et sa famille.
. Mesures de réparation et d'accompagnement : en complément ou non de toute punition et sanction, ce pourrait être du travail d'intérêt scolaire ou des tâches d'intérêt général en rapport avec la transgression commise. Dans ce dernier cas, l'accord de l'élève et des parents, s'il est mineur, doit être au préalable recueilli. En cas de refus, la tâche proposée sera transformée en sanction.
3-) RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE :
a - Relations avec les élèves et leur famille : les élèves et les parents peuvent s'ils le désirent s'entretenir avec un membre de l'équipe de direction, les enseignants, notamment le professeur principal, le Conseiller Principal d'Education, le Conseiller d'Orientation Psychologue.
b - Dossier de l'élève. Il comprend :
le dossier administratif et pédagogique transmis par l'établissement précédent, complété des documents propres au lycée et des bulletins trimestriels.
Les documents confidentiels d'ordre médical déposés à l'infirmerie (avec photocopie de la carte vitale et mutuelle ou CMU).
c - Rôle et attributions des délégués de classe :
Acceptant la responsabilité de représenter leur classe au quotidien et dans les diverses réunions, les délégués s'engagent à diffuser régulièrement auprès de leurs camarades les informations qui leur sont transmises. Ils sont les porte-parole de la classe auprès de l'équipe de direction et des enseignants, notamment le Professeur Principal. Ils doivent exposer les difficultés réelles de certains camarades avec franchise et clarté et sont soumis au droit de réserve.
Le Conseil des Délégués, présidé par le Chef d'Etablissement, se réunit au moins trois fois par an. Il a des compétences d'ordre consultatif en matière de :
organisation du temps et de la vie scolaire
modalités du travail personnel, du soutien et du rattrapage
informations sur les études scolaires et universitaires, les carrières en liaison avec l'orientation
santé, hygiène et sécurité
4-) VIE DANS L'ÉTABLISSEMENT :
a - Interclasses, récréations : en dehors des salles de permanence, les élèves ne se sont pas autorisés à pénétrer dans les salles en l'absence du professeur. Durant les récréations, les élèves quittent les couloirs. Les interclasses sont uniquement réservés aux changements de salle.
b - Visites à l'extérieur : à l'occasion des sorties de classe ou de groupe de caractère pédagogique, culturel ou sportif, les parents doivent fournir une autorisation mentionnant l'assurance individuelle « responsabilité civile » de leur enfant.
5-) HYGIÈNE :
a - Urgences médicales et chirurgicales – accidents : En cas d'accident ou de maladie grave, le personnel infirmier du lycée appelle le 15 qui peut éventuellement décider de l'hospitalisation. En tout état de cause, les parents de l'élève sont immédiatement prévenus. Il leur est demandé de reprendre leur enfant.
b - Contrôle des médicaments (internes et ½ pensionnaires) : tout médicament qui doit être pris doit avoir fait l'objet d'une ordonnance médicale et doit être impérativement déposé à l'infirmerie.
c - Alcoolisme : l'introduction d'alcool est interdite dans l'établissement.
Tout élève donnant des signes d'ébriété est immédiatement remis à sa famille qui viendra le chercher à l'infirmerie du lycée ou à la clinique.
d - Tabac : Il est interdit de fumer dans l'établissement.
Tout élève surpris à fumer dans l'internat en sera exclu définitivement.
e - Substances illicites : il est rappelé que l'absorption, la vente ou le trafic de substances illicites tombe sous le coup de la loi. Tout citoyen, ayant connaissance d'un délit, doit le signaler à l'autorité compétente.
6-) ASSURANCES
Il est obligatoire pour les parents de contracter pour toute sortie une assurance individuelle et Responsabilité Civile.
Assurance maladie : l'élève de Section de Technicien Supérieur, soumis au régime Etudiant, est tenu de contracter une assurance maladie.
7-) INFORMATION – ACTIVITÉS CULTURELLES :
a - Le Centre de Documentation et d'Information fonctionne dans les locaux du lycée du Lundi 8h au Samedi 12h. Il accueille les élèves voulant consulter des ouvrages, des manuels, des revues, des journaux, choisir des livres de lecture en prêt. Les élèves peuvent y travailler seuls ou en petits groupes. Les cartables sont posés à l'entrée. Toute activité se doit d'être silencieuse pour respecter le travail des voisins.
b - Des panneaux d'affichage sont mis à la disposition des élèves. Tout affichage doit faire l'objet d'une autorisation préalable accordée par le Chef d'Etablissement.
c - Une Association Sportive fonctionne au lycée. Ses adhérents sont tenus d'être licenciés et de passer une visite médicale spéciale pour pouvoir pratiquer le sport de compétition.
d - Le Foyer socio-éducatif organise des activités de club, favorise toutes les activités pédagogiques et culturelles, notamment les voyages. La participation à l'une de ces activités implique l'adhésion de l'élève au F.S.E. Ce foyer a pour objectif de permettre aux élèves de faire l'apprentissage de la vie associative.
e - La Maison des Lycéens, gérée par le F.S.E., est un lieu d'étude, de rencontre et de détente.
IV – MISE EN ŒUVRE ET RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Règlement Intérieur est signé, le jour de l'inscription, par l'élève et le responsable légal. L'élève conserve un exemplaire du Règlement Intérieur. Celui-ci est commenté aux élèves par le Professeur Principal le jour de la rentrée des classes.
Le Règlement Intérieur est affiché dans l'établissement.
L'INSCRIPTION AU LYCÉE IMPLIQUE L'ADHÉSION DE TOUS À TOUTES LES CLAUSES DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
