LA LETTRE D'INFORMATION DU PROVISEUR DU 18 DECEMBRE 2006 1/2
Diffusion générale
Tous les Personnels
Elèves délégués des classes
Santé publique
Interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation
Circulaire n° 2006-196 du 29-11-2006 JO du 05-12-2006-12
DECRET N° 2006-1386 du 15-11-2006 JO du 15-11-2006
L'interdiction totale de fumer à partir du 1° février 2007 s'applique à tous .
Cette note fait le point. Pour les détails je vous renvoie à la lecture des textes réglementaires cités ( cliquez ici )Les établissements d'enseignement se doivent d'être des lieux d'exemplarité , de prévention et d'éducation à la santé.
Cette interdiction s'applique dans les enceintes des lycées : les bâtiments et les lieux non couverts.
En langage simple dans tout le lycée y compris les internats et les cours.
Elle s'applique aux personnels comme aux élèves.
" Aucun fumeur ne devra plus être toléré dans les cours de récréation . "Le décret interdit d'aménager des espaces fumeurs au sein des lycées.
Même si le règlement intérieur n'est pas encore modifié les dispositions légales s'appliqueront pleinement.
La violation de cette interdiction ne saurait être encouragée de quelque manière que ce soit même passive.
Le Proviseur,
Denis TUBERT